Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de chaque école interne. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de chaque école interne ainsi que du directeur général pour le service de direction générale de l'institut.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Conditions de vote et inscription sur les listes électorales

Résumé. Chaque personne ne peut voter qu'une seule fois et doit être inscrite sur une liste électorale pour participer au vote.

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de chaque école interne. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de chaque école interne ainsi que du directeur général pour le service de direction générale de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance