Arrêté du 18 avril 2012

Article 9

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Article 9

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 (Conditions pour voter) à 5 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Conditions d'éligibilité pour voter

Résumé. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de son collège.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 (Conditions pour voter) à 5 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance