Arrêté du 18 avril 2012

Article 23

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Article 23

Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Procédure de vote et émargement

Résumé. Chaque électeur glisse son bulletin dans une enveloppe et le dépose dans l'urne, puis signe la liste d'émargement pour valider son vote.

Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance