Arrêté du 18 avril 2012

Article 28

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Article 28

L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les élections

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants des écoles des télécommunications est annulé.

L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.

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