Arrêté du 18 avril 2012

Article 29

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Article 29

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Exécution et publication de l'arrêté sur le scrutin

Résumé. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom doit appliquer les règles de vote et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

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