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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 (Organisation du contentieux technique en matière de sécurité sociale) et L. 143-3 (Procédure d'appel pour les contestations en matière de sécurité sociale) et R. 143-15 (Rôle de la Cour nationale dans les contestations sociales) et R. 143-16 (Siège de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification) du code de la sécurité sociale, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :

Mlle Marie-Hélène Leroy ;

M. Jacques Bacart ;

M. Jackie Boisselier ;

M. André Noblet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 (Organisation du contentieux technique en matière de sécurité sociale) et L. 143-3 (Procédure d'appel pour les contestations en matière de sécurité sociale) et R. 143-15 (Rôle de la Cour nationale dans les contestations sociales) et R. 143-16 (Siège de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification) du code de la sécurité sociale, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :

Mlle Marie-Hélène Leroy ;

M. Jacques Bacart ;

M. Jackie Boisselier ;

M. André Noblet.

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