Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les frais de formation
Résumé. Les nouvelles règles sur les frais de gestion et d'information des organismes de formation entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er janvier 2003.