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Suppression des plafonds de frais de gestion pour les organismes collecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 20 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 18 décembre 2002 (Ab)
Limitation des frais de gestion pour la formation professionnelle
Arrêté du 18 décembre 2002 · art. 6 (VT)
Suppression d'un arrêté sur les frais de gestion des organismes collecteurs
Arrêté du 18 décembre 2002 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les frais de formation
Arrêté du 18 décembre 2002 · art. 4 (VT)
Limitation des dépenses de gestion des contrats de formation
Arrêté du 18 décembre 2002 · art. 3 (VT)
Limitation des dépenses de gestion pour les organismes collecteurs
Arrêté du 18 décembre 2002 · art. 2 (VT)
Frais de gestion des organismes collecteurs pour la formation professionnelle
Arrêté du 18 décembre 2002 · art. 1 (VT)