Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des frais de gestion pour la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter les frais de gestion des organismes qui gèrent les formations professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.