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Arrêté du 18 décembre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des frais de gestion pour la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter les frais de gestion des organismes qui gèrent les formations professionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance