Arrêté du 18 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire central d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture. Ces comités sont compétents pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés ci-après :
Bibliothèque nationale de France ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national de la cinématographie ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ;
Ecole nationale supérieure de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national du patrimoine.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité spéciaux est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels

Résumé. Des comités d'hygiène et de sécurité sont créés pour protéger les employés des établissements culturels.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire central d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture. Ces comités sont compétents pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés ci-après :
Bibliothèque nationale de France ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national de la cinématographie ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ;
Ecole nationale supérieure de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national du patrimoine.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité spéciaux est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 3 décembre 2010art. 1 : Modification des comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels

En résumé. Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou a été retiré de la liste des établissements relevant du comité d'hygiène et de sécurité spécial.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au vendredi 17 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010art. 14 (V) : Changement de nom d'un établissement culturel

En résumé. L'article modifie la liste des établissements publics relevant du ministère de la culture, en remplaçant l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 20 juillet 2010

En résumé. Deux établissements publics de musées ont été ajoutés à la liste des institutions concernées par les comités d'hygiène et de sécurité.

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance