Arrêté du 18 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Il est institué auprès du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines un comité d'hygiène et de sécurité spécial respectivement pour chacun des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée et domaine du château de Pau ;
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Ils sont chargés de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au sein de chacun d'eux.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturels

Résumé. Des comités d'hygiène et de sécurité sont créés pour plusieurs services culturels, comme les musées, afin de veiller sur la santé et la sécurité des employés.

Il est institué auprès du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines un comité d'hygiène et de sécurité spécial respectivement pour chacun des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée et domaine du château de Pau ;
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Ils sont chargés de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au sein de chacun d'eux.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance