Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturels
Il est institué auprès du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines un comité d'hygiène et de sécurité spécial respectivement pour chacun des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée et domaine du château de Pau ;
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Ils sont chargés de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au sein de chacun d'eux.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.