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Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX

Abrogé4 décembre 2014
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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités paritaires dans le ministère de la Culture

Résumé. Un comité spécial est créé dans certains services du ministère de la Culture pour représenter les employés et discuter des décisions.

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chaque directeur général, de certains chefs de service à compétence nationale et de certains chefs de services d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture mentionnés ci-après :
Direction générale des patrimoines ;
Direction générale de la création artistique ;
Direction générale des médias et des industries culturelles ;
Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La composition de ces comités spéciaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité spécial pour les écoles d'architecture

Résumé. Un comité spécial est créé pour les écoles d'architecture, avec une composition définie par un article précédent.

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX
Article 5
Article 6