Arrêté du 18 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour les écoles d'architecture

Résumé. Un comité spécial est créé pour les écoles d'architecture, avec une composition définie par un article précédent.

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance