Arrêté du 18 décembre 2009

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance