Arrêté du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.

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Montant des avances pour un régisseur

Résumé. Un montant de 4000 euros est alloué pour les avances à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.

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