Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des avances pour un régisseur
Résumé. Un montant de 4000 euros est alloué pour les avances à un régisseur.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.