Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement avancé

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour gérer les dépenses d'un institut, avec une allocation de 4000 euros pour les avances.
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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français du Proche-Orient

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer les dépenses de l'Institut français du Proche-Orient à Jérusalem.

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Montant des avances pour un régisseur

Résumé. Un montant de 4000 euros est alloué pour les avances à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3