Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières pour les régisseurs d'antenne

Résumé. Les règles pour les régisseurs d'antenne, comme l'ouverture de comptes bancaires et les limites d'argent en espèces.
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Ouverture de comptes bancaires par les régisseurs

Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte bancaire local, mais doit demander l'autorisation pour utiliser une autre devise que l'euro ou la monnaie locale.

Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

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Limites de l'encaisse et du compte bancaire pour un régisseur d'antenne

Résumé. Un régisseur d'antenne ne peut pas avoir plus de 10 000 euros en espèces et 14 000 euros sur son compte bancaire.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de l'antenne est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 14 000 euros.

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Application d'un arrêté par le consul général

Résumé. Le consul général de France à Jérusalem doit appliquer cet arrêté une fois qu'un responsable financier est en place.

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5
Article 6