Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 2
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur le contrôle interne budgétaire
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.