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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes agréés pour l'inspection des digues et barrages

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à inspecter les digues et barrages en France, avec des dates de validité précises.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages) à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 (Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 (Transfert et validité d'agréments environnementaux) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément déposée par SGI INGENIERIE SAS reçue le 10 mars 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par BEREST reçue le 2 juin 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GEOUEST reçue le 23 juin 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU reçue le 23 juillet 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par ACRI-IN reçue le 16 septembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Réalités Environnement reçue le 6 octobre 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC Infrastructure reçue le 7 octobre 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Karine MONTINTIN reçue le 10 octobre 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par BE2T reçue le 17 octobre 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le groupement BRL Ingénierie - APSYS reçue le 4 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément déposée par TIM Ingénierie reçue le 7 novembre 2014,

Arrête :

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Liste des organismes avec agrément existant

Résumé. Un arrêté liste les organismes ayant déjà un agrément et précise la date de fin de validité.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des agréments pour les entreprises et organismes

Résumé. Un arrêté liste les entreprises et organismes ayant des agréments spécifiques, avec une durée de validité précise.

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par les directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entreprises agréées pour les diagnostics de digues et barrages

Résumé. Liste des entreprises autorisées à inspecter les digues et barrages en France.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe