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Arrêté du 29 mai 2013

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages

Résumé. Un arrêté transfère des agréments pour inspecter les digues et barrages entre sociétés, tout en précisant leur durée de validité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages) à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 16 avril 2013 de transfert à la société NALDEO des agréments précédemment attribués à la société POYRY SAS ;

Vu la demande d'agrément déposée par CEREG INGÉNIERIE, reçue le 14 novembre 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par IMS RN, reçue le 2 janvier 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC INFRASTRUCTURE, reçue le 1er février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par BE2T, reçue le 12 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par HGM ENVIRONNEMENT, reçue le 12 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SAGE INGÉNIERIE, reçue le 21 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SETMO, reçue le 21 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CCE & C, reçue le 6 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée Karine MONTINTIN, reçue le 11 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par AVEC, reçue le 14 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU, reçue le 3 avril 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par TIM INGÉNIERIE, reçue le 11 avril 2013,

Arrête :

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Transfert d'un agrément entre sociétés

Résumé. Un agrément est transféré d'une société à une autre, mais reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Les agréments précédemment délivrés à la société POYRY SAS sont transférés à la société NALDEO dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages).

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Validité des agréments antérieurs

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valable jusqu'à une date précise, indiquée dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des agréments et leur durée de validité

Résumé. Les entreprises et organismes listés en annexe II ont des agréments valables pour une durée précise à partir de la publication de cet arrêté.

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entreprises agréées pour les études de digues et barrages

Résumé. La liste des entreprises autorisées à inspecter les digues et barrages en France.

Fait le 29 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Le directeur adjoint

de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 29 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe