Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 9
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019
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Désignation et durée du mandat du référent déontologue
Le référent déontologue est désigné par décision du chef de service compétent publiée au bulletin officiel ou au recueil des actes administratifs départemental.
Par exception, pour certains services mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations), un référent déontologue commun peut être désigné par décision du secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Lorsque le référent est nommément désigné, la décision précise la durée pendant laquelle il exerce sa mission. Cette durée ne peut être modifiée qu'avec son accord exprès. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa désignation.
Lorsqu'il est désigné au titre de ses fonctions administratives, la mission du référent déontologue débute à sa prise de poste, et prend fin à la cessation de ses fonctions.