Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 9
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019
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Désignation de référents déontologues dans les administrations
Chaque direction, service, établissement public ou autorité administrative indépendante relevant d'un programme budgétaire des ministères économiques et financiers désigne un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret du 10 avril 2017 susvisé, compétent à l'égard des agents en fonction en son sein.
Les directions à services déconcentrés désignent, le cas échéant, plusieurs référents déontologues, aux niveaux adaptés à leur organisation.
Un même référent déontologue peut être désigné pour plusieurs directions, services ou établissements.