Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 9
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019
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Obligations des référents déontologues
Les référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations) sont soumis aux obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Protection et obligations des fonctionnaires), notamment son article 25 ter.