Arrêté du 18 décembre 2019

Article 21

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Article 21

I. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 1 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 1, dans le secteur rayonnements d'origine artificielle , prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
II. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 2 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalités de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 2, dans le secteur et l'option équivalente, prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
III. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 3 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 2, dans le secteur industrie et l'option nucléaire, prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des certificats de radioprotection

Résumé. Les personnes ayant obtenu un certificat de radioprotection entre 2020 et 2022 peuvent le renouveler selon leur niveau et secteur d'activité.

I. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 1 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 1, dans le secteur rayonnements d'origine artificielle , prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
II. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 2 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalités de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 2, dans le secteur et l'option équivalente, prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
III. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 3 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 2, dans le secteur industrie et l'option nucléaire, prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance