En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021
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Renouvellement des certificats de radioprotection
I. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 1 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 1, dans le secteur rayonnements d'origine artificielle , prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
II. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 2 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalités de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 2, dans le secteur et l'option équivalente, prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.
III. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 3 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 (Renouvellement de la formation en radioprotection) d'un renouvellement niveau 2, dans le secteur industrie et l'option nucléaire, prévu à l'article 4 (Niveaux de formation en radioprotection) du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.