Arrêté du 18 décembre 2019

Article 22

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Article 22

I. - Pour les organismes de formation certifiés au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation qui souhaitent continuer à exercer à compter du 1er janvier 2022, l'organisme certificateur vérifie par un audit documentaire que les organismes de formation ont mis en œuvre les exigences réglementaires du présent arrêté.
II. - Les organismes de formation ainsi certifiés souhaitant délivrer des certificats de la formation renforcée tel que défini à l'article 6 (Formation renforcée pour les conseillers en radioprotection), procèdent à une demande d'extension de leur certification auprès de l'organisme certificateur. L'audit d'extension est composé d'un audit documentaire et un audit sur site en présence de stagiaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Audits et extensions pour les organismes de formation en radioprotection

Résumé. Les organismes de formation en radioprotection doivent être audités pour continuer à exercer et peuvent demander une extension pour délivrer des certificats de formation renforcée.

I. - Pour les organismes de formation certifiés au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation qui souhaitent continuer à exercer à compter du 1er janvier 2022, l'organisme certificateur vérifie par un audit documentaire que les organismes de formation ont mis en œuvre les exigences réglementaires du présent arrêté.
II. - Les organismes de formation ainsi certifiés souhaitant délivrer des certificats de la formation renforcée tel que défini à l'article 6 (Formation renforcée pour les conseillers en radioprotection), procèdent à une demande d'extension de leur certification auprès de l'organisme certificateur. L'audit d'extension est composé d'un audit documentaire et un audit sur site en présence de stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance