Arrêté du 18 décembre 2019

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles de formation en radioprotection

Résumé. L'arrêté change les règles pour former et certifier les experts en radioprotection à partir de 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Abrogation des règles de formation en radioprotection

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation et de certification des personnes compétentes en radioprotection à partir du 1er janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2013Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTIONArrêté du 6 décembre 2013Art. 1 : Formation pour personnes compétentes en radioprotectionArrêté du 6 décembre 2013Art. 2 : Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité
-Arrêté du 6 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

L'arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et précise sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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