Arrêté du 18 février 1986

Article 9

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Article 9

Les autorisations visées à l'article 2 et à l'article 5 ci-dessus peuvent être révoquées à tout instant, en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires ou pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1990

Les autorisations visées à l'article 2 et à l'article 5 ci-dessus peuvent être révoquées à tout instant, en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires ou pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes.

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cite  Arrêté 1986-02-18 art. 2, art. 5

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