ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 3

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Article 3

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (3e groupe)

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes varie selon les aéroports, allant de 0 à 6 euros.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 1 : Suppression de la taxe sur les nuisances sonores à Lyon - Saint-Exupéry

En résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes a été supprimée pour l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry, passant de 4,00 euros à 0,00 euro.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance