fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Abrogé1 octobre 2017
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes varie selon les aéroports, par exemple 10 euros à Nantes-Atlantique et 18 euros à Toulouse-Blagnac.
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
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Application et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe les responsables de son application et sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,