ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

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Article 2

L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Limites des dépenses pour la formation professionnelle) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

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Abrogé30 mars 2019

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 30 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants hors taxes en comptabilité

Résumé. Les montants mentionnés dans l'article précédent sont ceux enregistrés en comptabilité, sans les taxes.

L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Limites des dépenses pour la formation professionnelle) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au vendredi 29 mars 2019

Source : Légifrance