Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 30 mars 2019
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Montants hors taxes en comptabilité
L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Limites des dépenses pour la formation professionnelle) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.