Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites de dépenses pour la formation professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance