Arrêté du 18 janvier 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics est abrogé.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la désignation des responsables pour les marchés publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les marchés publics est annulé, et un nouveau système de désignation des responsables pour signer ces marchés est mis en place.

L'arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance