Arrêté du 16 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur les marchés des hauts lieux de mémoire

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2005 et celui du 27 avril 2010 sur les marchés relatifs aux hauts lieux de mémoire et cimetières sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2005Art. 1 : Habilitation des autorités pour les marchés publicsArrêté du 18 janvier 2005Art. 2 : Résiliation des marchés publicsArrêté du 18 janvier 2005Art. 3 : Changement dans la désignation des responsables pour les marchés publics
- Arrêté du 18 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance