Abrogé7 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités pour signer les marchés publics
Résumé. Un arrêté du 2 février 2005 désigne les autorités habilitées à signer des marchés publics pour l'Office national des anciens combattants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.