Arrêté du 18 janvier 2005

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

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Désignation des autorités pour signer les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 février 2005 désigne les autorités habilitées à signer des marchés publics pour l'Office national des anciens combattants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance