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Arrêté du 18 juillet 2003

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En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président par un greffier en chef

Résumé. Si le président d'une réunion ne peut pas être présent, c'est le greffier en chef le plus expérimenté qui prend sa place.

En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance