Arrêté du 29 avril 2016

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2009

Art. 1, Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES, Art. 4, Sct. TITRE III : NOTATION ― ADMISSIBILITE ― ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de recrutement des greffiers

Résumé. L'article abroge les règles précédentes sur la composition du jury et les épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2009Art. 1Arrêté du 13 novembre 2009Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVESArrêté du 13 novembre 2009Art. 2
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES, Art. 4, Sct. TITRE III : NOTATION ― ADMISSIBILITE ― ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 2Arrêté du 18 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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