Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des greffiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES, Art. 4, Sct. TITRE III : NOTATION ― ADMISSIBILITE ― ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4