Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés, les services territoriaux, les établissements et dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2022

Créé le 30 juillet 2003 · Abrogé le 23 avril 2022

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés, les services territoriaux, les établissements et dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance