Arrêté du 18 juillet 2011

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guyane, de Mayotte et de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'ouverture des kiosques de vote électronique dans les DOM

Résumé. Les kiosques de vote électronique ouvrent à des dates différentes en Guyane, Mayotte et La Réunion.
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Dates d'ouverture des kiosques de vote dans les DOM

Résumé. Les kiosques de vote pour le vote électronique sont ouverts à des dates différentes selon les départements d'outre-mer.

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 33 (Vote électronique : modalités pratiques), les kiosques de vote sont ouverts :
― à La Réunion le 17 octobre 2011, le 18 octobre 2011 et le 20 octobre 2011 ;
― à Mayotte du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 ;
― en Guyane du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011.

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guyane, de Mayotte et de La Réunion
Article 41