Arrêté du 18 juillet 2011

Chapitre X : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats et contestations

Résumé. Les résultats des élections dans les comités techniques doivent être publiés en ligne et les contestations sont possibles dans les cinq jours qui suivent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections dans les comités techniques et autres instances sont publiés en ligne, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours qui suivent.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités techniques, commissions administratives paritaires nationales et déconcentrées ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires est effectuée en ligne sur le site www.education.gouv.fr.
Les délais de cinq jours pour la contestation des opérations électorales prévus à l'article 30 (Délai pour contester les résultats d'élections professionnelles) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé et à l'article 24 (Délai de recours pour les contestations électorales) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé sont opposables à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les élections professionnelles d'octobre 2011

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues en octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'article désigne les personnes responsables de l'application d'un arrêté concernant l'éducation nationale et la recherche.

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs d'établissement public à caractère administratif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre X : Dispositions finales
Article 42
Article 43
Article 44