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Modification des saisons dans un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé (Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour Gaz de Barr) est modifiée comme suit :
― au lieu de : « Eté », lire : « Hiver » ;
― au lieu de : « Hiver », lire : « Eté ».
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