Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé (Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour Gaz de Barr) est modifiée comme suit :
― au lieu de : « Eté », lire : « Hiver » ;
― au lieu de : « Hiver », lire : « Eté ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des saisons dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change les saisons pour des vêtements d'été et d'hiver.

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé (Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour Gaz de Barr) est modifiée comme suit :
― au lieu de : « Eté », lire : « Hiver » ;
― au lieu de : « Hiver », lire : « Eté ».

Historique des versions

Source : Légifrance