Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 3
Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 17 avril 2015
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Fixation du montant de l'indemnité de permanence
Le montant de l'indemnité de permanence est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte défini au I de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé.
La majoration de 50 % prévue à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, lorsque l'agent est prévenu de la permanence pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période, s'applique à la présente indemnité.