Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité de permanence
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Fixation du montant de l'indemnité de permanence
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · art. 1
Arrêté du 18 juin 2003 (Ab)
Indemnités de permanence pour les agents publics
Arrêté du 18 juin 2003 · art. 3 (Ab)
Règles des permanences et indemnités
Arrêté du 18 juin 2003 · art. 2 (Ab)
Fixation du montant de l'indemnité de permanence
Arrêté du 18 juin 2003 · art. 1 (Ab)