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Arrêté du 18 juin 2003

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Le présent arrêté est applicable aux permanences effectuées à compter du 15 novembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des permanences et indemnités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les permanences à partir du 15 novembre 2002, avec une indemnité calculée en fonction de l'astreinte.

Le présent arrêté est applicable aux permanences effectuées à compter du 15 novembre 2002.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance