Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire
Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider l'Agence nationale de sécurité sanitaire à prendre des décisions importantes.
Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité technique d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Agence.
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Création d'un comité technique pour l'Agence nationale
Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Agence, avec des représentants de l'administration et du personnel élus.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1 (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire)Art. 1Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaireUn nouveau comité technique est créé pour aider l'Agence nationale de sécurité sanitaire à prendre des décisions importantes. est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration :
le directeur général de l'Agence ou son représentant, président du comité ;
le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques)Art. 15Calcul des effectifs pour les comités techniquesLes effectifs pour les comités techniques incluent tous les agents, titulaires ou contractuels, en poste ou en congé., les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire)Art. 1Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaireUn nouveau comité technique est créé pour aider l'Agence nationale de sécurité sanitaire à prendre des décisions importantes. sont ainsi composés : 930 femmes (67,54 %) ; 447 hommes (32,46 %). Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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Procédure de vote par correspondance
Résumé. Les électeurs peuvent voter par correspondance en suivant une procédure précise avec trois enveloppes.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités des élections des comités techniques)Art. 27Modalités des élections des comités techniquesLes élections pour les comités techniques se déroulent à bulletin secret, sans procuration, et peuvent avoir lieu par correspondance ou électroniquement., les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions définies ci-après : Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis et adressés aux électeurs, par l'administration de l'agence. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 ». Cette enveloppe, du modèle de l'administration, ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1, dans une seconde enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », portant mention de la nature du scrutin, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms et son affectation. Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 » qu'il cachette, portant l'adresse du bureau de vote et la mention de la nature du scrutin. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin et avant l'heure de clôture de ce scrutin.