Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1 (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence ou son représentant, président du comité ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- neuf membres titulaires et neuf membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 (Mode d'élection des représentants du personnel) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) sont ainsi composés :
930 femmes (67,54 %) ;
447 hommes (32,46 %).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'Agence nationale

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Agence, avec des représentants de l'administration et du personnel élus.

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1 (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Agence ou son représentant, président du comité ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- neuf membres titulaires et neuf membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 (Mode d'élection des représentants du personnel) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) sont ainsi composés :
930 femmes (67,54 %) ;
447 hommes (32,46 %).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance