Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouvel arrêté sur les représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les représentants du personnel dans la fonction publique, en remplaçant les anciennes règles.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance