Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

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Article 6

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux faune sauvage » 2 2 4 4 6,06 % 93,94 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux faune sauvage » 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission pour les agents techniques de l'environnement

Résumé. L'article fixe la composition d'une commission pour les agents techniques de l'environnement spécialisés dans les milieux et la faune sauvage.

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux faune sauvage » 2 2 4 4 6,06 % 93,94 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux faune sauvage » 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance