Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteur de l'administration du développement durable 1 1 2 2 41,07 % 58,93 %
Inspecteur général de l'administration du développement durable 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire pour les inspecteurs environnementaux

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs de l'environnement est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteur de l'administration du développement durable 1 1 2 2 41,07 % 58,93 %
Inspecteur général de l'administration du développement durable 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance