Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 5
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition des commissions administratives paritaires locales
la composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er (Création de commissions administratives locales pour les travailleurs des routes et bases aériennes) et 3 (Création de commissions locales pour les fonctionnaires des voies navigables) du présent arrêté est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), et respectivement aux annexes B et C.