Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

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Article 6

la composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er (Création de commissions administratives locales pour les travailleurs des routes et bases aériennes) et 3 (Création de commissions locales pour les fonctionnaires des voies navigables) du présent arrêté est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), et respectivement aux annexes B et C.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires locales pour les fonctionnaires des branches RBA et VNPM, en fonction de leur effectif.

la composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er (Création de commissions administratives locales pour les travailleurs des routes et bases aériennes) et 3 (Création de commissions locales pour les fonctionnaires des voies navigables) du présent arrêté est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), et respectivement aux annexes B et C.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance